congés maladie des fonctionnaires
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation de l’enfant. 2 Congé de présence parentale Cet arrêt, qui permet de rester auprès d’un enfant handicapé, accidenté ou malade
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... ne font par elles-mêmes pas obstacle à l’application, pour les fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie, d’une législation spécifique subordonnant le maintien de leurs droits, et en particulier
22/02/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...... Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le texte liste les agents concernés et précise les situations de congé maladie pour lesquelles
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp...... l’organisme de prévoyance complémentaire. Fonctionnaires À l’œuvre depuis le 1er janvier 2012, le jour de carence en cas d’arrêt maladie devrait être supprimé en 2014 pour les agents des trois fonctions
05/04/2012 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 : diffuse un guide récapitulant, sous for...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 : diffuse un guide récapitulant, sous forme de fiches, les principes de gestion des différents congés maladie des fonctionnaires
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
27/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de donn...... Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés
26/04/2012 00:00:00 -
Congé longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle… Pour aider les gestionnaires de...... Congé longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle… Pour aider les gestionnaires des établissements publics à y voir plus clair en matière de gestion des congés pour raison de santé
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...... Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement liés au Covid-19 accordés aux agents publics
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... de santé Outre le Citis, les fonctionnaires ont droit à trois autres types de congé pour raison de santé : le congé de maladie ordinaire (CMO), d’une durée maximale de 12 mois consécutifs (dont trois mois à
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p......Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l......Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en occuper
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels
24/05/2018 00:00:00 -
La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est...... dans une logique de maintien et de retour à l’emploi suite à un congé maladie. C’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier la demande de l’agent (assortie des avis médicaux nécessaires), tout refus devant être
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr......, congés pour maladie...). Autant d'éléments synthétisés dans une foire aux questions. Circulaire du 15 janvier 2018
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... la suppression de l’application du jour de carence pour les congés de maladie liés à la grossesse et le maintien des droits à avancement des fonctionnaires placés en congé parental ou en disponibilité
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période...... s’il est en congé maladie. Pendant toute la durée de la PPR, le professionnel est considéré comme étant en « position d’activité ». « Cela permet de pallier le vide juridique dans lequel les collectivités
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... sur sa rémunération, « sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire ». Autre mention : les congés maladie de plus de six mois peuvent eux aussi faire l’objet d’un contrôle. « On sait que le taux
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... est ensuite divisé par douze pour être versé chaque mois. Réexamen en 2019 En cas de modification du temps de travail, l’indemnité est actualisée dès la date de l’événement (congé maternité, temps partiel